HCCH - Miscellaneous matters

Conférence de La Haye de droit international privé Hague Conférence on private international law Actes et documents de la Treizième session 4 au 23 octobre 1976 Tome I Matières diverses Miscellaneous matters Edités par le Bureau Permanent de la Conférence Imprimerie Nationale / La Haye / 1978ISBN 90 12 02011 5Avis au lecteur La présente publication est la première d'une série de quatre tomes intitulés «Actes et documents de la Treizième session, 4 au 23 octobre 1976». Cette série contient la quasi-totalité des avant-projets, procès-verbaux, rapports et documents de la Treizième session, les rapports des Commissions spéciales qui l'ont préparée ainsi que de la Commission spéciale tenue du 6 au 16 juin 1977, qui a mis au point la Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires. Sa forme et son contenu ont été déterminés par le souci de rendre accessibles à tout intéressé — juge, professeur, avocat, notaire, personne privée ou administration nationale — les travaux qui ont conduit aux projets de conventions élaborés et de contribuer ainsi à une bonne compréhension des textes adoptés et des motifs qui ont déterminé les solutions consacrées dans les projets. Les textes des projets de conventions établis par la Treizième session (et par la Commission spéciale de juin 1977) ainsi que les rapports explicatifs ont déjà été distribués dans une mesure assez large sous forme ronéographiée; cela a paru présenter un certain intérêt pour les administrations nationales en vue de leur prise de position sur la signature et ratification éventuelles des conventions elles-mêmes. Les

dans une mesure assez large sous forme ronéographiée; cela a paru présenter un certain intérêt pour les administrations nationales en vue de leur prise de position sur la signature et ratification éventuelles des conventions elles-mêmes. Les • rapports ont été reproduits intégralement dans la présente série. Leur intérêt a encore été augmenté par le fait que leurs auteurs, désignés par les commissions compétentes en' raison de leur grande autorité personnelle, ont pris soin d'exposer l'éconorhie entière des projets adoptés en rappe­ lant également^les motifs qui ont conduit les Commissions spéciales à certaines solutions de base sur lesquelles la Treizième session n'a pas toujours renouvelé la discussion. Le présent tome comprend tout d'abord des informations générales, telles que la composition des délégations, puis les procès-verbaux des Séances d'ouverture et de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final de la Treizième session ainsi que le Protocole de clôture de la Commission spéciale de juin 1977. La partie suivante comprend les documents préliminaires ainsi que les con­ clusions de la Commission spéciale de janvier 1976 chargée de préparer la sélection des travaux futurs de la Conférence ainsi que les documents préparatoires, procès-verbaux et documents de travail de la Quatrième commission qui s'en est occupée à la Session plénière. A la fm du présent tome se trouve une bibliographie reprenant entièrement toutes les précédentes bibliographies éditées par la Conférence, et enrichie des références aux ouvrages et articles nouveaux parus jusqu'au 15 mai 1978. Tous les projets de conventions et les décisions ont été

précédentes bibliographies éditées par la Conférence, et enrichie des références aux ouvrages et articles nouveaux parus jusqu'au 15 mai 1978. Tous les projets de conventions et les décisions ont été arrêtés en textes français et anglais équivalents. Conformé­ ment à la pratique suivie au cours des sessions précédentes, les interventions faites par les délégations lors des réunions ont été rendues en français ou en anglais selon la langue employée par l'orateur. Des traductions françaises ou anglaises des rapports explicatifs ont été assurées par le Bureau Permanent. L'importance à attribuer à la présente publication dépend dans une large mesure de la quahté des procès-verbaux. L'organisation et la rédaction des comptes-rendus des séances est une activité qui exige un très grand dévouement et des connaissances approfondies des matières traitées. Nous savons gré à M. Georges Droz, secrétaire général ad­ joint de la Conférence et à MM. Pelichet et Dyer pour y avoir mis de leur meilleur. Les noms des secrétaires-rédac­ teurs ayant renforcé le secrétariat figurent dans la composition du Bureau citée dans la première partie. Ils méritent l'attention, ne fût-ce que pour la raison que les Actes et documents des sessions précédentes contiennent des noms déjeunes spécialistes qui, par la suite, ont accédé à des postes importants dans leurs pays. Comme de coutume la parution du présent volume est l'oc­ casion pour le Bureau Permanent de réitérer les témoi­ gnages de sa grande estime pour l'Imprimerie Nationale des Pays-Bas qui, une fois de plus, a fait appel à toutes ses

Comme de coutume la parution du présent volume est l'oc­ casion pour le Bureau Permanent de réitérer les témoi­ gnages de sa grande estime pour l'Imprimerie Nationale des Pays-Bas qui, une fois de plus, a fait appel à toutes ses ressources pour donner à la présente pub ication un carac­ tère à la fois moderne et distingué. Au Bureau Permanent la composition et les épreuves ont été surveillées et corrigées par Mme F. Franck assistée de quelques collègues. Ceux à qui une telle tâche est familière comprendront notre admiration du niveau de perfection atteint par elles. Le Secrétaire général de la Conférence, M.H. VAN HOOGSTRATEN Le Président de la Treizième session, J.C. SCHULTSZ A vis au lecteur A vis au lecteurSommaire Sommaire des Actes et documents de la Treizième session Obligations contractuelles et délictuelles Questions de technique d'élaboration des Conventions de La Haye Travaux futurs de la Conférence BIBLIOGRAPHIE Tome II — Régimes matrimoniaux — Matrimonial property régimes DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLICATIF, relatifs à la Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux Tome premier — Matières diverses — Miscellaneous matters COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS Etats représentés à la Treizième session et norns de leurs délégués Observateur et Représentants d'organisations intergouver­ nementales et non gouvernementales Bureau et Secrétariat de la Treizième session

SÉANCES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE

délégués Observateur et Représentants d'organisations intergouver­ nementales et non gouvernementales Bureau et Secrétariat de la Treizième session SÉANCES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE Procès-verbal de la Séance d'ouverture de la Treizième session Annexe: Règlement des Sessions plénières Procès-verbal de la Séance de clôture de la Treizième session ACTE FINAL ET PROTOCOLE DE CLÔTURE MATIÈRES DIVERSES Documents préliminaires, Procès-verbaux et Documents relatifs aux matières suivantes: 6 Sommaire Tome III — Mariage - Marriage DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLICATIF, relatifs à la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages Tome IV — Contrats d'intermédiaires — Ageney DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLICATIF, relatifs à la Convention sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation SommaireComposition des délégations Etats représentés à la Treizième session et noms de leurs délégués AustralieM. CL. Hermès, Minister, Attomey-General's Depart­ ment, Australian High Commission, London.

M. P.E. Nygh, Professer, Dean of the Faculty of Law,

Macquarie University, Sydney. République fédérale d'Allemagne

M. W. Holtgrave, Ministerialrat au Ministère fédéral de la

Justice.

M. P.E. Nygh, Professer, Dean of the Faculty of Law,

Macquarie University, Sydney. République fédérale d'Allemagne

M. W. Holtgrave, Ministerialrat au Ministère fédéral de la

Justice.

M. G. Beitzke, professeur à la Faculté de droit de l'Univer­ sité de Bonn.

M. W. Mtiller-Freienfels, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg-en-Brisgau.

M..C. Bôhmer, Ministerialrat au Ministère fédéral de la Justice.

M. M. Rôbberl, Regierungsdirektor au Ministère fédéral de la Justice.

M. H.J. Mendel, Legationsrat 1. Kl. au Ministère des

Affaires Etrangères. Autriche

M. F. Schwind, professeur à l'Université de Vienne, ancien recteur.

M. A. Duchek, Director, Fédéral Ministry of Justice.

Belgique

M. P.H.J. van Langenaeken, directeur général au Ministère de la Justice.

M. P. Jenard, directeur d!administration au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce extérieur et de la

Coopération au Développement.

M. P.G. Stiénon, chef de section au Ministère de la Justice.

M. M. Hanotiau, secrétaire d'administration à l'Adminis­ tration de la Législation de la Justice, Ministère de la Justice.

Brésil

M. H. Valladào, professeur des Universités fédérale et pontificale catholique de Rio de Janeiro.

M. L.C. Feldman, Second Secretary, Embassy of Brazil,

The Hague. Argentine

Brésil

M. H. Valladào, professeur des Universités fédérale et pontificale catholique de Rio de Janeiro.

M. L.C. Feldman, Second Secretary, Embassy of Brazil,

The Hague. Argentine Mme M. Arguas, avocat, ancien ministre à la Cour suprême de Justice de la République Argentine, ancien professeur de droit international privé à la Faculté de droit de Buenos Aires. Canada

M. T.B. Smith, Q.c, Departmental General Counsel,

Department of Justice, Ottawa.

M. H.A. Leal, Q.C, Chairman, Ontario Law Reform Com­ mission.

Délégations DélégationsM. P.A. Crépeau, président de l'Office de revision du Code civil.

M. R.H. 7a//;/;, Deputy Ministerof Législation, Province of

Manitoba.

M. M. Hétu, adjoint spécial du sous-ministre de la Justice.

M. C. Cole, Counsellor, Canadian Embassy, The Hague.

M. M.K. Savolainen, Législative Counsellor, Ministry of

Justice.

M. H. Immonen, Législative Counsellor, Ministry of Jus­ tice.

Mme K. Buure-Hàgglund, LL.M., Teaching Fellow, University of Helsinki. Danemark France

M. J. Bangert, High Court Judge.

M. O. Due, Deputy Permanent Secretary of State, Ministry of Justice.

M. A. Philip, avocat, professeur.

M. P. Blok, Head of Section, Ministry of Justice.

République Arabe d'Egypte

M. M. T. Abdel Hamid, Deputy Président of the Council of

State.

M. M.H. Hussein, conseiller à la Cour de cassation.

M. P. Blok, Head of Section, Ministry of Justice.

République Arabe d'Egypte

M. M. T. Abdel Hamid, Deputy Président of the Council of

State.

M. M.H. Hussein, conseiller à la Cour de cassation.

M. M.S. Lotfy, président du Tribunal de grande instance du Caire.

Mme A. Fahmi-Bassiouni, Doctor of Law, Second Secre­ tary, Embassy of the Arab Republic of Egypt, The Hague.

M. A.R. El Ammary, Doctor of Law, Second Secretary in the Ministry ofForeign Affairs.

Espagne S.E. M. R. Sedô Gômez, Ambassadeur d'Espagne aux Pays-Bas.

M. A. Martinez Morcillo, conseiller juridique au Ministère

des Affaires Etrangères.

M. M. Herrero de Minon, secrétaire général du Ministère de la Justice.

M. F. Martinez Ruiz, docteur en droit, juge.

M. J.D. Gonzalez Campas, professeur à l'Université d'Oviedo.

M. J. Zarraluqui, directeur des Affaires juridiques consu­ laires à la Direction générale des Affaires consulaires. Mi­ nistère des Affaires Etrangères.

M. J.M. Caslroviejo, conseiller juridique à l'Ambassade d'Espagne aux Pays-Bas.

M. J. Isac Aguilar, avocat d'Etat et chef des Affaires con­ sultatives de la Direction générale du Contentieux, Minis­ tère des Finances.

M. M Angulo Rodriguez, avocat, professeur adjoint de droit international à l'Université de Grenade.

M. E. Pastor Vinardell, avocat d'Etat de la Direction générale du Contentieux, Ministère des Finances.

M. M Angulo Rodriguez, avocat, professeur adjoint de droit international à l'Université de Grenade.

M. E. Pastor Vinardell, avocat d'Etat de la Direction générale du Contentieux, Ministère des Finances.

Mlle E. Ferez Vera, professeur agrégé de droit international à l'Université autonome de Madrid.

M. H. Batiffol, professeur à l'Université de droit, d'éco­ nomie et de sciences sociales de Paris.

M. M. Fautz, directeur des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice.

M. y. Loussouarn, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, conseiller d'Etat.

M. B. Goldman, président de l'Université de droit, d'éco­ nomie et de sciences sociales de Paris.

M. J. Baudoin, avocat général à la Cour de cassation.

M. P. Lagarde, professeur à l'Université de Paris I —

Panthéon-Sorbonne.

M. F. Grégoire, vice-président au Tribunal de grande ins­ tance à Paris.

M. J.M. Pinochet, sous-directeur des Affaires civiles au Ministère de la Justice.

M. CM. Roehrich, magistrat. Bureau du droit européen et international. Ministère de la Justice.

Grèce

M. P. Francescakis, professeur à l'Université de Thessalonique.

M. D. Evrigenis, professeur à l'Université de Thessalonique.

M. 5. Metallinos, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université d'Athènes, avocat à la Cour de cassation hel­ lénique.

lonique.

M. 5. Metallinos, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université d'Athènes, avocat à la Cour de cassation hel­ lénique.

Irlande

M. B. Walsh, Judge of the Suprême Court of Ireland, Président of the Law Reform Commission.

M. R. Hayes, Head, Law Reform Division, Department of

Justice.

M. W. Binchy, Research Counsellor, Law Reform Com­ mission.

Israël

M. U. Yadin, Deputy Attorney-Général.

Italie Etats-Unis d'Amérique ,M. R.D. Kearney, Ambassador, Office of the Légal Adviser, Department of State.

M. P. W. Amram, Attorney-at-Law, Washington, D.C.

M. R.E. Dalton, Assistant Légal Adviser, Department of

State.

M. A.T. von Mehren, Professor, Harvard Law School.

M. W.L.M. Reese, Director, Parker School of Foreign and

Comparative Law, Columbia Law School, New York. Finlande

M. H. Jokela, Professor at the University of Helsinki.

M. M. Giuliano, professeur, de droit international à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Milan, pro-recteur de l'Université d'Etat de Milan.

M. R. De Nova, professeur de droit international à l'Université de Pavie

M. A. Sinagra, professeur à l'Université de Trieste, magis­ trat de Tribunal, Service du contentieux diplomatique,

Ministère des Affaires Etrangères. Japon

M. S. Ikehara, Professor at the University of Tokyo.

M. H. Chikusa, Counsellor, Minister's Secrétariat, Ministry of Justice.

trat de Tribunal, Service du contentieux diplomatique, Ministère des Affaires Etrangères. Japon

M. S. Ikehara, Professor at the University of Tokyo.

M. H. Chikusa, Counsellor, Minister's Secrétariat, Ministry of Justice.

Délégations DélégationsM. S. Minami, Judge of the Fukuoka District Court.

M. A. Takakuwa, Counsellor, Civil Affairs Bureau, Ministry of Justice.

M. K. Yonezawa, First Secretary, Embassy of Japan, The

Hague. Luxembourg

M. A. Huss, procureur général d'Etat honoraire.

M. H. Delvaux, procureur général d'Etat honoraire.

M. L. de la Fontaine, conseiller honoraire à la Cour supé­ rieure de Justice.

M. C.L.M. Wampach, conseiller à la Cour supérieure de

Justice.

M. /l. Sc/î/M/V, avocat général.

M. R. Gredt, conseiller juridique de la Chambre de com­ merce du Grand-Duché de Luxembourg.

M. N. Decker, avocat-avoué.

M. F. Schockweiler, conseiller de gouvernement. Ministère de la Justice.

Suisse

M. P. Cavin, président du Tribunal fédéral.

M. F.B. Vischer, Professor at the University of Basel.

M. P. Lalive, professeur à la Faculté de droit et à l'Institut

de Hautes Études Internationales de Genève.

M. A.E. von Overbeck, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l'Université de

Fribourg.

M. W. Baechler, chef de section à la Division fédérale de la

Justice.

M. A.E. von Overbeck, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et sociales de l'Université de

Fribourg.

M. W. Baechler, chef de section à la Division fédérale de la

Justice. Tcliécoslovaquie

M. L. Kopàc, Deputy Director of the Légal Section of the

Fédéral Ministry of Foreign Trade, Prague.

M. Z. Kucera, professeur agrégé à la Faculté de droit de

l'Université Charles, Prague.

M. M. Holub, Doctor of Law, Head of Civil Législative Department of the Ministry of Justice.

Norvège

M. J. Skâre, Head of Section, Royal Ministry of Justice.

M. P. Moe, First Secretary, Embassy of Norway, The

Hague. Pays-Bas

M. J.C. Schultsz, président de la Commission d'Etat néer­ landaise pour la codification du droit international privé, professeur à l'Université Erasme, Rotterdam.

M. W.H. Ariens, ancien président de la Cour d'appel de

Bois-le-Duc.

M. J.G. Sauveplanne, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Utrecht.

M. S. K. M ariens, conseiller à la Cour de cassation des

Pays-Bas.

M. J. van Rijn van Alkemade, directeur de la Division de droit privé. Ministère de la Justice.

Turquie S.E. M. O. Cankardes, Ambassadeur de Turquie aux Pays-Bas. Yougoslavie

M. Z. Matic, Professor at the Faculty of Law, University of

Zagreb.

M. 5. Cigoj, Professor at the Faculty of Law of the Univer­

Pays-Bas. Yougoslavie

M. Z. Matic, Professor at the Faculty of Law, University of

Zagreb.

M. 5. Cigoj, Professor at the Faculty of Law of the Univer­ sity of Ljubljana.

M. D. (/ze/ac, Counsellor at the Ministry of Foreign Affairs.

Portugal

M. J.d.D. Pinheiro Farinha, procureur général de la Répu­ blique, ancien ministre de la Justice.

M. A. Pereira Delgado, secrétaire général de la Justice.

Mme I.M. de Magalhàes Collaço, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lisbonne. Royaume-Uni

M. A.E. Anton, MembtT of the Scottish Law Commission.

M. F.A. Rooke-Matthews, Deputy Registrar for England and Wales.

M. M.D.A. Freeman, Lecturer in Laws, University Collège

London, Barrister, Gray's Inn.

M. I.G.F. Karsten, Barrister, Lecturer in Laws, London School of Economies and Political Science.

Suède

M. A. Knutsson, Judge at the Suprême Court.

M. À. Malmstrôm, Professor, University of Uppsala.

M. J.E.C. Forsstrôm, Légal Adviser to the Ministry of Jus­ tice.

Délégations DélégationsObservateur et Représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales Bureau et Secrétariat de la Treizième session Venezuela

M. G. Parra-Aranguren, Professer at the Universidad Cen­ tral de Venezuela (Caracas) and at the Universidad Catolica

Andres Bello (Caracas). Président

Bureau et Secrétariat de la Treizième session Venezuela

M. G. Parra-Aranguren, Professer at the Universidad Cen­ tral de Venezuela (Caracas) and at the Universidad Catolica

Andres Bello (Caracas). Président

M. J.C. Schultsz, professeur à l'Université Erasme de Rot­ terdam, président de la Commission d'Etat néerlandaise pour la codification du droit international privé.

Organisation des Nations Unies

M. W. Vis, Secretary, United Nations Commission on In­

ternational Trade Law. Conseil de l'Europe

M. H.P. Furrer, chef de division, Direction des Affaires juridiques.

M. F. Hondius, chef de la Division de droit public. Direc­ tion des Affaires juridiques.

Commission des Communautés économiques européennes

M. D.J. Devine, Director, General Internai Market.

M. W.M.A. Hauschild, chef de division. Direction générale du Marché intérieur. «

M. G. Di Marco, administrateur principal. Direction générale du Marché inférieur.

Commission internationale de l'état civil M, S. Simitis, secrétaire général. Comité européen des Assurances

M. J. Toussaint, secrétaire général adjoint.

Service social international Mme /. Gelinek, secrétaire général. Union internationale du Notariat latin Mme A.H.M. deJong, notaire, Haarlem. Vice-présidents

M. H. Batiffol, professeur à l'Université de droit, d'éco­ nomie et de sciences sociales de Paris.

M. S. Ikehara, Professer at the University of Tokyo.

M. R.D. Kearney, Ambassador, Office of the Légal Adviser,

Department of State.

nomie et de sciences sociales de Paris.

M. S. Ikehara, Professer at the University of Tokyo.

M. R.D. Kearney, Ambassador, Office of the Légal Adviser,

Department of State.

M. F. Schwind, professeur à l'Université de Vienne, ancien recteur.

M. H. Valladào, professeur des Universités fédérale et pontificale catholique de Rio de Janeiro.

Secrétaire général

M. M. H. van Hoogstraten.

Secrétaire général adjoint M.G.A.L. Droz. Secrétaires au Bureau Permanent de la Conférence

M. M.L. Pelichet, premier secrétaire.

M. C.A. Dyer. 'Secrétaires rédacteurs à la Treizième session

M. E.M. Clive, Reader in the Faculty of Law, University of

Edinburgh.

M. B. Dejemeppe, avocat, Bruxelles.

M. B.M. Dutoit, professeur à la Faculté de droit, directeur de l'Institut de droit comparé, Lausanne.

M. H.P. Glenn, Associate Professer of Law, McGill Uni­ versity, Montréal.

M. B. Leurent, avocat, Paris.

Mlle C.J. Pointon, Barrister, London.

M. R. de Quenaudon, diplômé d'études supérieures de droit privé de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg.

M. J.A. Wade, Research Officer, T.M.C. Asser Institute for

International Law, The Hague. Questions administratives Mme CI.M. Galligani-Berlon, chef de bureau au Bureau Permanent de la Conférence. 10 Délégations DélégationsSéances d'ouverture

International Law, The Hague. Questions administratives Mme CI.M. Galligani-Berlon, chef de bureau au Bureau Permanent de la Conférence. 10 Délégations DélégationsSéances d'ouverture et de clôtureProcès-verbal de la Séance d'ouverture de la Treizième session 4 octobre 1976 S.E. M. P.H. Kooijmans, secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères des Pays-Bas, ouvre la séance à 10 h. 35 en' présence des délégués des Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, des Etats-Unis, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède; de la Suisse, de la Tchécoslo­ vaquie, de la Turquie et de la Yougoslavie. Assistent à titre d'observateurs M.'W. Vis (secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) et Mme A. de Jong (représentant l'Union internationale du Notariat latin). Sont également présents des Représentants de chacune des Missions diplomatiques des Membres à La Haye, Chefs de Missions, Chargés d'affaires, S.E. M. M. Lachs, juge et ancien président à la Cour internationale de Justice, M.C. Poux (représentant le Greffe de la Cour internationale de

Missions, Chargés d'affaires, S.E. M. M. Lachs, juge et ancien président à la Cour internationale de Justice, M.C. Poux (représentant le Greffe de la Cour internationale de Justice) ainsi que le Baron van Boetzelaer, secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage et M. H.C. 'Vaandrager, directeur de la Fondation Carnegie. Sont présents en outre, nombre d'autorités néerlandaises, dont notamment M. C.W. Dubbink, président de la Cour de cassation, M. F. Simons, directeur des Affaires générales et du Contentieux et M. C.V. Stutterheim, directeur de la Direction des Traités au Ministère des Affaires Etrangères, Mlle J. Bosch van Rosenthal, sous-chef de la Section géné­ rale du droit privé au Ministère de la Justice, Mlle D.S. van Heukelom, chef du Bureau des Affaires juridiques au Mi­ nistère des Affaires Etrangères. Sont également présents, les membres suivants de la Com­ mission d'Etat néerlandaise pour le droit international privé: M. T. Drion, M. J. Borgesius, secrétaire et M. A. van Duijne Strobosch, secrétaire adjoint.

M. P. Eijssen, ancien vice-président de la Cour de cassation et ancien vice-président de la Commission d'Etat néerlan­ daise.

Honoraient de leur présence à cette Séance d'ouverture Mme L. Th. Offerhaus et Mme L. de Winter. S.E. M. Kooijmans prononce le discours suivant; Excellences, Mesdames, Messieurs, Au nom du Gouvernement des Pays-Bas je vous souhaite la

Mme L. Th. Offerhaus et Mme L. de Winter. S.E. M. Kooijmans prononce le discours suivant; Excellences, Mesdames, Messieurs, Au nom du Gouvernement des Pays-Bas je vous souhaite la bienvenue et à La Haye, et à la Conférence de La Haye laquelle, par votre présence même, commencera sa Treizième session plénière aujourd'hui, ce matin, dans quelques instants. En jetant un regard en arrière jusqu'à l'époque où — peu d'années après un conflit armé d'envergure mondiale — la Conférence était de nouveau mise en marche, on ne peut qu'admirer la vigueur avec laquelle la Conférence s'est attaquée à la tâche, à savoir l'unification du droit inter­ national privé. En effet, on ne saurait que se réjouir des progrès qu'elle a marqués. Les feuilles bleues, vertes ou oranges, distribuées de temps en temps par le secrétariat prouvent qu'il existe auprès des Etats composant la Con­ férence une volonté réelle à se faire inscrire comme parties aux conventions élaborées. Et cela d'autant plus qu'une analyse des délais propres aux signatures et ratifications des conventions fait naître le désir et l'espoir que les procédés à suivre sur le plan national interne puissent dans l'avenir être raccourcis et simplifiés. Nous admirons. Excellences, Messieurs et Mesdames, la ténacité et le rythme caractérisant vos travaux. Si aujourd'­ hui nous allons ouvrir ensemble la Treizième session, cer­ tains de vos documents s'occupent déjà de la Quatorzième session laquelle, avec une précision chronomatique, est

ténacité et le rythme caractérisant vos travaux. Si aujourd'­ hui nous allons ouvrir ensemble la Treizième session, cer­ tains de vos documents s'occupent déjà de la Quatorzième session laquelle, avec une précision chronomatique, est prévue pour l'année 1980. Vous discuterez même de matières qui, par la Quatorzième session pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la Quinzième session. C'est cette continuité qui ne peut manquer d'impressionner au plus haut degré tous les experts en matière de droit inter­ national privé. Ce qui vous réunit c'est votre amour pour le métier dans lequel vous êtes devenus des maîtres; l'unification du droit international privé. Sans doute, la Conférence n'échappera pas de temps en temps à un réexamen de ses procédés techniques. Même elle se posera la question de savoir si les fruits des expériences acquises devront rester réservés au nombre relativement restreint des Etats membres. Evidemment, sur cette question une certaine prudence pourrait s'imposer; un accroissement désordonné et hâtif du nombre d'Etats membres pourrait mettre en péril les méthodes de travail productif, développées au cours de longues années, tout comme il pourrait atteindre la cohésion croissante entre lès Membres actuels. Quand même, le sens de la direction à suivre semble être clair; tout nouvel Etat qui chercherait à se faire inscrire comme Membre devrait être accueilli, même si au début tel Etat se joindra à la Conférence seulement pour écouter et apprendre. Il est intéressant à cet égard de noter que le Venezuela a demandé il y a quelques jours à être admis en

comme Membre devrait être accueilli, même si au début tel Etat se joindra à la Conférence seulement pour écouter et apprendre. Il est intéressant à cet égard de noter que le Venezuela a demandé il y a quelques jours à être admis en qualité d'observateur lors de la Treizième session. Nous avons déjà obtenu l'accord de la majorité des Etats membres à cette demande, si bien que le Venezuela pourra suivre officiellement les débats de la Treizième session en qualité d'observateur. Un point que je voudrais souligner encore c'est la qualité àt vos travaux. Bien entendu nous admettons que non pas toutes les conventions, adoptées par les Sessions pléniéres, aient eu le succès qu'elles auraient mérité. Mais c'est la qualité de vos travaux qui a fait de la Conférence ce qu'elle est aujourd'hui. Force nous est de reconnaître. Mesdames et Messieurs les délégués, que la bonne réputation de la Conférence est dûe aux efforts presque surhumains fournis par les délégations pendant les trois longues semaines des Sessions pléniéres, et pendant les réunions sans répit des Commissions spéciales préparant les Sessions. Certes, vous êtes assistés par un secrétariat compétent, mais cela n'empêche pas la réflexion que les résultats dépendent en tout premier lieu de la bonne volonté et de l'esprit de collaboration dominant vos délibérations. Sans ces efforts dans une coopération assidue et à un niveau intellectuel et technique élevé, la haute qualité des résultats de vos travaux ne saurait s'avérer. Permettez-moi d'ex­ primer ici les sentiments de vive reconnaissance éprouvés

Sans ces efforts dans une coopération assidue et à un niveau intellectuel et technique élevé, la haute qualité des résultats de vos travaux ne saurait s'avérer. Permettez-moi d'ex­ primer ici les sentiments de vive reconnaissance éprouvés par mon Gouvernement envers vous pour cette attitude; qu'elle continue encore longtemps à régner dans vos réunions, et dans vos capitales lorsqu'il s'agit de transformer vos conclusions en de véritables actes législatifs. Je m'en voudrais de terminer mon discours sans avoir 12 Séance d'ouverture Séance d'ouvertureremercié, avec grande sincérité, la Fondation Carnegie qui, pendant des dizaines d'années a accueilli la Conférence de La Haye au Palais de la Paix et surtout à l'Académie de droit international. Nous reconnaissons l'effort additionnel qu'impose notre présence aux fonctionnaires de la Fon­ dation. Aussi la générosité de la part de la Cour interriatioriâle de Justice, en admettant une fois de plus la Conférence pour sa réunion d'ouverture dans la salle d'auditions, appelle des sentiments de gratitude spéciaux. Cette salle — nous le sen­ tons tous — est empreinte de l'ambiance de la Justice, et elle nous rend conscients de l'obligation qui incombe à nous tous de stimuler l'évolution du droit, ciment indispensable à la cohésion de la famille des Nations. C'est avec une satisfaction réelle que je déclare ouverte la Treizième session de la Conférence de La Haye. Excellences, Mesdames, Messieurs, il me reste encore une tâche agréable à remplir, je me permets de vous inviter à procéder maintenant à l'élection d'un Président pour votre Session.

Excellences, Mesd