HCCH - Plenary sessions - Divorce

ACTES ET DOCUMENTS

DE LA DIXIÈME SESSION

TOME PREMIERCONFÉRENCE DE LA HAYE

DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

ACTES ET DOCUMENTS

DE LA DIXIÈME SESSION 7 AU 28 OCTOBRE 1964

TOME PREMIER

SÉANCES PLÉNIÈRES-DIVORCE

ÉDITÉS PAR LE BUREAU PERMANENT DE LA CONFÉRENCE

IMPRIMERIE NATIONALE / LA HAYE / 1965AVIS AU LECTEUR AVIS AU LECTEUR Le présent volume est le premier d'une série de quatre tomes intitulée «Actes et Docu­ ments de la Dixième session, 7 au 28 octobre 1964». Cette série contient la quasi-totalité des avant-projets, procès-verbaux, rapports et documents issus de la Dixième session ou des Commissions spéciales qui l'ont préparée. Sa forme et son contenu ont été déterminés par le souci de rendre accessibles à tout intéressé - juges, professeurs, avocats, notaires, personnes privées ou administrations nationales - les travaux qui ont conduit aux projets de convention élaborés par la Dixième session et de contribuer ainsi à une bonne compré­ hension des textes adoptés et des motifs qui ont déterminé les solutions consacrées dans les projets. En outre, il a paru utile de publier, à l'instar des Sessions précédentes, les docu­ ments et prises de position des délégations et autorités nationales relatifs aux matières où les efforts de la Conférence n'ont pas encore pu aboutir à l'adoption d'un projet de conven­

tion. Toutefois, une exception a été faite à ce principe en ce qui concerne la recon­ naissance et l'exécution des jugements étrangers en matière patrimoniale. On trouvera dans la partie B de l'Acte final, sous I, la décision prise à ce sujet par la Conférence et les articles qu'elle a arrêtés. Etant donné toutefois qu'il est envisagé de poursuivre ces tra­ vaux au cours d'une Session extraordinaire de la Conférence en 1966, il a paru plus indiqué de ne pas publier les documents et procès-verbaux relatifs à cette matière dans la présente série, mais d'établir, après l'achèvement des travaux, un volume groupant l'ensemble des travaux de la Dixième session et de la Session extraordinaire. Les textes des projets de conventions établis par la Dixième session ainsi que les rapports explicatifs ont déjà été distribués dans une mesure assez large, sous forme ronéographiée; cela a paru présenter un certain intérêt pour les administrations nationales en vue de leur prise de position sur la signature et la ratification éventuelles des Conven­ tions elles-mêmes. Le contenu de ces rapports est reproduit intégralement dans la pré­ sente série. L'intérêt des rapports a encore été augmenté par le fait que leurs auteurs, désignés par les Commisions compétentes en raison de leur grande autorité personnelle, ont pris soin d'exposer l'économie entière des projets adoptés en rappelant également les motifs qui ont conduit les Commissions spéciales à certaines solutions de base sur les­ quelles la Dixième session n'a pas toujours renouvelé la discussion. Le présent tome comprend tout d'abord des indications générales, telles que la liste des

motifs qui ont conduit les Commissions spéciales à certaines solutions de base sur les­ quelles la Dixième session n'a pas toujours renouvelé la discussion. Le présent tome comprend tout d'abord des indications générales, telles que la liste des Délégués, puis les procès-verbaux de la séance d'ouverture, de la séance plénière des 27 et 28 octobre, dans la mesure où ils ne se rapportent pas à des matières particulières, et de la séance de clôture. On y trouvera ensuite le texte complet de l'Acte final. La partie suivante du tome comprend les procès-verbaux et discussions relatives au programme futur de la Conférence, ainsi que les documents qui s'y rapportent. Figurent enfin dans le présent tome les documents et procès-verbaux en matière de divorce, de séparation de corps et de nullité du mariage. Dans cette matière les travaux seront poursuivis, en vue de préparer la Onzième session, au sein d'une Commission spéciale, dont la première réunion a été prévue pour octobre 1965. A la fin du présent tome se trouve une bibliographie relative à la Neuvième session, ainsi qu'un complément à la bibliographie relative auxAVIS AU LECTEUR Septième et Huitième sessions annexée au tome premier des Actes et Documents de la Neuvième session (i960). On trouvera à la page 7 un sommaire des matières contenues dans les autres tomes. Contrairement aux Sessions précédentes, la Dixième session a élaboré pour tous les projets de conventions et les décisions des textes français et anglais équivalents. Au cours de la Session, de nombreux documents ont été établis dans les deux langues, dans toute la mesure où cela a été le cas, les deux versions sont reprises dans les Actes et Documents. Le

projets de conventions et les décisions des textes français et anglais équivalents. Au cours de la Session, de nombreux documents ont été établis dans les deux langues, dans toute la mesure où cela a été le cas, les deux versions sont reprises dans les Actes et Documents. Le Bureau Permanent peut mettre à disposition des traductions anglaises inofficielles d'un certain nombre de rapports préparatoires publiés uniquement en français. Il convient de rendre hommage à MM. Paschoud, Lagarde, Dumas-Lairolle, Biot, Greystoke et Mener, qui sont venus renforcer le personnel du Bureau Permanent en qualité de Secrétaires rédacteurs,pour l'esprit d'équipe, l'élan et la persévérance avec lesquels ils ont, dans des conditions difficiles, établi les procès-verbaux et les documents de travail. La publication, sous forme imprimée, des procès-verbaux des séances a exigé que ces textes, rédigés immédiatement en vue de la prochaine séance, fussent relus soigneusement afin de leur assurer une présentation convenable. MM. A. E. von Overbeck et G. A. L. Droz, Secrétaires au Bureau Permanent, se sont chargés de cette tâche. Le Bureau Permanent en a profité pour consulter les orateurs sur certains passages qui pouvaient gagner en clarté par de légères retouches. Les quatre volumes paraissent à l'Imprimerie Nationale des Pays-Bas, ChristofFel Plantijnstraat i, à La Haye, où ils peuvent être commandés, soit directement, soit par

l'intermédiaire des librairies. Des renseignements sur l'état des signatures et des ratifica­ tions des Conventions, ainsi que sur l'activité de la Conférence en général, peuvent être obtenus auprès du Bureau Permanent, 66A, Zeestraat, La Haye. Le Secrétaire général de la Conférence,

M. H. VAN HOOGSTRATEN Le Président de la Dixième session,

J. OFFERHAUSSOMMAIRE

SOMMAIRE DES ACTES ET DOCUMENTS DE LA DIXIÈME SESSION

TOME PREMIER — SÉANCES PLÉNIÈRES, DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS ET NULLITÉ DU MARIAGE Programme de travail de la Dixième session Etats représentés à la Dixième session et noms de leurs Délégués Représentants et Observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouverne­ mentales Bureau et Secrétariat de la Dixième session

Composition des Commissions SÉANCE D'OUVERTURE DE LA DIXIÈME SESSION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DES 27 ET 28 OCTOBRE 1964

SÉANCE DE CLÔTURE DE LA DIXIÈME SESSION

ACTE FINAL DE LA DIXIÈME SESSION

DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, ETC. relatifs aux matières suivantes : Travaux futurs et méthodes de travail Divorce, séparation de corps et nullité du mariage ANNEXE : Sélection d'articles sur la Conférence et les Conventions de La Haye en général ; Premier supplément à la Bibliographie relative aux Septième et Huitième sessions ; Bibliographie relative à la Neuvième session.

TOME n — ADOPTION

ANNEXE : Sélection d'articles sur la Conférence et les Conventions de La Haye en général ; Premier supplément à la Bibliographie relative aux Septième et Huitième sessions ; Bibliographie relative à la Neuvième session.

TOME n — ADOPTION DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLI­ CATIF, relatifs à la convention concernant la compétence des autorités, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière d'adoptionSOMMAIRE

TOME III — SIGNIFICATION ET NOTIFICATION

DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES A L'ÉTRANGER DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLI­ CATIF, concernant la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale TOME IV — FOR CONTRACTUEL DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES, PROCÈS-VERBAUX, DOCUMENTS DE TRAVAIL, RAPPORT EXPLI­ CATIF, relatifs à la convention sur les accords d'élection de forPROGRAMME DE TRAVAIL

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DIXIÈME SESSION

l. RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE PATRIMONIALE Avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale en mars 1963 et rapport de M. CH. N. FRAGISTAS; observations des Gouvernements.

II. ADOPTION INTERNATIONALE D'ENFANTS Avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale en mars 1963 et rapport de M. ROGER MAUL; observations des Gouvernements.

II. ADOPTION INTERNATIONALE D'ENFANTS Avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale en mars 1963 et rapport de M. ROGER MAUL; observations des Gouvernements.

III. NOTIFICATION ET TRANSMISSION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES A L'ÉTRANGER Avant-projet de convention adopté par la Commission spéciale en février 1964 et rapport de M. V. TABORDA FERREIRA; observations des Gouvernements.

IV. COMPÉTENCE GÉNÉRALE DU FOR CONTRACTUEL Avant-projet de convention adopté par le Comité ad hoc en décembre 1965 et rapport de M. LARS WELAMSON; observations des Gouvernements.

1. RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS EN MATIÈRE D'ÉTAT DES PERSONNES Questionnaire et explications du Bureau Permanent rédigées par M. ALFRED

E. VON OVERBECK; réponses des Gouvernements.

VI. EXAMEN D'AUTRES POINTS DU PROGRAMME FUTUR

1. Propositions à faire au nom des Gouvernements.

2. Discussion libre permettant à MM. les Délégués de faire connaître leur opinion personnelle.

VIL DIVERS

LA HAYE, LE PREMIER AOÛT I964.DELEGUES II

ÉTATS REPRÉSENTÉS A LA DIXIÈME SESSION

ET NOMS DE LEURS DÉLÉGUÉS RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE S.E. M. A. BùLow, Secrétaire d'Etat à la Justice, Professeur honoraire à l'Université de Bonn.

M. H. G. FiCKER, Professeur à l'Université de Mayence.

M. H. ARNOLD, Ministerialrat au Ministère Fédéral de la Justice.

de Bonn.

M. H. G. FiCKER, Professeur à l'Université de Mayence.

M. H. ARNOLD, Ministerialrat au Ministère Fédéral de la Justice.

M. CH. BÔHMER, Staatsanwalt au Ministère Fédéral de la Justice.

AUTRICHE

M. F. ScHwiND, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Vienne.

M. H. ScHiMA, Professeur à l'Université de Vienne.

M. V. HoYER, Sektionschef au Ministère Fédéral de la Justice.

M. O. EDLBACHER, Ministerialrat au Ministère Fédéral de la Justice.

•

BELGIQUE

M. CH. VAN REEPINGHEN, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de Louvain, Commissaire Royal à la Réforme judiciaire.

M. P. JENARD, Directeur au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur.

M. P. H. J. VAN LANGENAEKEN, Conseiller juridique au Ministère de la Justice.

M. R. CARDYN, Juge de paix suppléant. Conseiller juridique adjoint au Ministère de la

Justice. Mme" M. DE BATS-DENIS, Conseiller adjoint au Ministère de la Santé Publique et de la Famille.

DANEMARK

M. O. A, BoRUM, Ancien Professeur à l'Université de Copenhague.

M. J. BANGERT, Juge de première instance. Conseiller au Ministère de la Justice.

M. O. DUE, Sous-chef de section au Ministère de la Justice.

ESPAGNE

M. J. BANGERT, Juge de première instance. Conseiller au Ministère de la Justice.

M. O. DUE, Sous-chef de section au Ministère de la Justice.

ESPAGNE S.E. M. J. M. ANIEL-QUIROGA Y REDONDO, Ambassadeur d'Espagne à La Haye.

M. A. PocH Y GuTiERREZ, Ministre plénipotentiaire, Professeur à l'Université de

Santiago de Compostela.

M. B. RULL VILLAR, Magistrat à la Cour supérieure de Madrid.

M. M. BASELGA Y MANTECÔN, Premier Secrétaire à l'Ambassade d'Espagne à La Haye.12 DÉLÉGUÉS

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

M. R. D. KEARNEY, Deputy Légal Adviser of the Department of State.

M. PH. W. AMRAM, Attorney at Law, Washington, D.C.

M. J. C. BARRETT, Attorney at Law, Jonesboro, Arkansas; former Président of the National Conférence of Commissioners on Uniform State Laws.

M. J. C. DEZENDORF, Attorney at Law, Portland, Oregon; former Président of the National Conférence of Commissioners on Uniform State Laws and Représentative of the American Bar Association.

M. K. H. NADELMANN, Research Scholar, Harvard Law School; Adjunct Professer of

Law, New York University.

M. W. L. M. REESE, Director of the Parker School of Foreign and Comparative Law, Charles Evans Hughes Professor of Law of Columbia University, Reporter for the Conflict of Laws Restatement, Second, for the American Law Institute.

M. J. N. WASHBURN, Attorney-Adviser at the Office of the Légal Adviser of the Depart­ ment of State.

FINLANDE

Charles Evans Hughes Professor of Law of Columbia University, Reporter for the Conflict of Laws Restatement, Second, for the American Law Institute.

M. J. N. WASHBURN, Attorney-Adviser at the Office of the Légal Adviser of the Depart­ ment of State.

FINLANDE

M. Y. J. HAKULINEN, Président de la Cour d'appel de Helsinki.

M. A. THESLEFF, Licencié en droit. Directeur des Affaires Juridiques au Ministère des

Affaires Etrangères.

M. H. E. JoKELA, Professeur à l'Université de Helsinki.

M. O. VÂINÔLA, Secrétaire de Bureau au Ministère des Affaires Etrangères.

FRANCE

M. L. JuLLiOT DE LA MoRANDiÈRE, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris, Membre de l'Institut.

M. G. HoLLEAux, Conseiller honoraire à la Cour de cassation.

M. H. BATIFFOL, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

M. Y. LoussouARN, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

M. P. BELLET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.

GRÈCE

M. G. S. MARIDAKIS, Professeur émérite de l'Université d'Athènes, Membre de l'Académie d'Athènes, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

M. CH. N. FRAGISTAS, Professeur à l'Université de Thessalonique, Président de la Commission hellénique de d.i.p.

M. PH. FRANCESCAKIS, Directeur de recherches au Centre national français de la recherche scientifique.

M. CH. N. FRAGISTAS, Professeur à l'Université de Thessalonique, Président de la Commission hellénique de d.i.p.

M. PH. FRANCESCAKIS, Directeur de recherches au Centre national français de la recherche scientifique.

M. D. EvRiGENis, Professeur à l'Université de Thessalonique.

IRLANDE

S.E. M. J. W. LENNON, Ambassadeur d'Irlande à La Haye.

M. P. A. TERRY, Principal Officer at the Department of Justice.

M. D. QuiGLEY, Légal Assistant at the Attorney Generaï's Office.DELEGUES I3

ISRAËL

M. M. ELTES, Deputy State Attorney, Ministry of Justice.

ITALIE

M. R. MONACO, Professeur à l'Université de Rome, Chef du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères, Juge à la Cour de Justice des Communautés

Européennes.

M. G. FLORE, Président de Chambre à la Cour de cassation.

M. R. DE NOVA, Professeur à l'Université de Pavie.

M. R. Miccio, Conseiller de Cour d'appel.

JAPON

M. H. EGAWA, Professeur émérite à l'Université de Tokyo.

M. K. HIRAGA, Directeur au Bureau des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.

M. S. OHBA, Juge à la Cour d'appel de Tokyo.

M. H. SANADA, Directeur à la Deuxième Division du Bureau de Législation au Cabinet.

M. M. TANIDA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade du Japon à Bruxelles.

LUXEMBOURG

M. CH. L. HAMMES, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes ^.

M. M. TANIDA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade du Japon à Bruxelles.

LUXEMBOURG

M. CH. L. HAMMES, Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes ^.

M. A. Huss, Procureur général d'Etat.

M. R. MAUL, Conseiller à la Cour supérieure de Justice.

M. P. MERTZ, Secrétaire de Légation, Ministère des Affaires Etrangères.

M. G. SCHWALL, Avocat avoué.

NORVÈGE

M. H. BAHR, Conseiller à la Cour suprême.

M. S. RoGNLiEN, Chef de la Direction de Législation au Ministère de la Justice.

PAYS-BAS

M. J. OFFERHAUS, Ancien Professeur à l'Université d'Amsterdam.

M, C. W. DUBBINK, Conseiller à la Cour de cassation.

M. P. EIJSSEN, Conseiller à la Cour de cassation.

M. J. A. L. M. LoEFF, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à Rotterdam.

M. A. C. J. MuLDER, Ancien Conseiller juridique de la Maison Philips, Eindhoven.

M. L. I. DE WiNTER, Professeur à l'Université d'Amsterdam.

PORTUGAL M, V. TABORDA FERREIRA, Avocat, Docteur en droit. M. Hammes a été retenu à Luxembourg par ses fonctions et n'a pas pu participer à la Session.14 DÉLÉGUÉS

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

M. ABDEL SALAM BALBAA, Conseiller à la Cour de cassation.

M. MAHMOUD EL TOUNI, Avocat général du Caire.

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

M. ABDEL SALAM BALBAA, Conseiller à la Cour de cassation.

M. MAHMOUD EL TOUNI, Avocat général du Caire.

M. ABDAL HAMID OSMAN ABDEL MEGUID, Juge au Département législatif du Ministère de la Justice.

M. ADEL S. FAHIM, Maître de Requêtes au Conseil d'Etat.

ROYAUME-UNI

M. R. H. GRAVESON, LL.D., S.J.D., J.P., Dean of the Faculty of Law, University of

London, King's Collège.

M. K. M. H. NEWMAN, Assistant Soliciter, Lord Chancellor's Office.

M. H. W. WoLLASTON, Assistant Légal Adviser, Home Office.

M. A. E. ANTON, LL.B., Professor in the Faculty of Law, University of Glasgow.

M. F. BuRROWs, Assistant Légal Adviser, Foreign Office.

M. H. V. RiCHARDSON, Treaty and Nationality Department, Foreign Office.

SUÈDE

M. S. DENNEMARK, Conseiller à la Cour suprême de la Suède.

M. L. T. WELAMSON, Professeur à l'Université de Stockholm.

M. K. V. HELLNERS, Chef de Section au Ministère des Affaires Etrangères.

M. E. EssÉN, Juge à la Cour d'appel et Conseiller juridique au Ministère Royal de la

Justice.

SUISSE

M. A. PANCHAUD, Juge au Tribunal Fédéral.

M. W. DE STEIGER, Professeur honoraire à l'Université de Berne.

M. R. Rupp, Premier adjoint du Directeur de la Division Fédérale de Justice.

TURQUIE

M. W. DE STEIGER, Professeur honoraire à l'Université de Berne.

M. R. Rupp, Premier adjoint du Directeur de la Division Fédérale de Justice.

TURQUIE

M. V. R. SEVIG, Professeur de droit international privé à la Faculté de droit de l'Université d'Istanbul.

YOUGOSLAVIE

M. M. JEZDIC, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Belgrade.

M. I. PuHAN, Juge à la Cour constitutionnelle de la R.S. de Macédoine, Professeur à la Faculté de droit de Skoplje.OBSERVATEURS IJ

REPRÉSENTANTS ET OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS

INTERGOUVERNEMENTALES ET NON GOUVERNEMENTALES

CONSEIL DE L'EUROPE

M. P. J. DE KANTER, Directeur des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe.

M. W. C. VIS, Secrétaire de la Commission juridique du Conseil de l'Europe.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

M. W. M. A. HAUSCHILD, Chef de la Division «Droit commercial, droit des sociétés, droit de la procédure» dans la Direction «Rapprochement des Législations».

COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ÉTAT CIVIL

M. TH. K. M. J. VAN SASSE VAN YSSELT, Directeur au Ministère de la Justice des Pays-Bas, Président d'honneur de la Commission internationale de l'état civil.

M. F. MASSFELLER, Ministerialrat au Ministère Fédéral de la Justice de la République Fédérale d'Allemagne.

INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION

DU DROIT PMVÉ (ROME)

M. F. MASSFELLER, Ministerialrat au Ministère Fédéral de la Justice de la République Fédérale d'Allemagne.

INSTITUT INTERNATIONAL POUR L'UNIFICATION

DU DROIT PMVÉ (ROME)

M. R. MONACO, Professeur à l'Université de Rome, Chef du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères de l'Italie, Juge à la Cour de Justice des

Communautés Européennes. SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL (GENÈVE) Mme U. MENDE, Conseil International du Service social international.

UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

ET OFFICIERS JUDICIAIRES

M. J. SouLARD, Président de l'Union internationale des Huissiers de Justice et Officiers judiciaires.i6 BUREAU

BUREAU ET SECRÉTARIAT DE LA DIXIÈME SESSION PRÉSIDENTS D'HONNEUR S.E. M. J. M. A. H. LuNS, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. S.E. M. Y. SCHOLTEN, Ministre de la Justice des Pays-Bas.

PRÉSIDENT

M. J. OFFERHAUS, Premier Délégué des Pays-Bas.

VICE-PRÉSIDENTS

M. L. JuLLiOT DE LA MORANDIÈRE, Premier Délégué de France.

S.E. M. A. BÛLOW, Premier Délégué de la République Fédérale d'Allemagne.

M. O. A. BoRUM, Premier Délégué de Danemark.

M. R. MONACO, Premier Délégué de l'Italie.

M. CH. L. HAMMES, Premier Délégué du Luxembourg.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

M. O. A. BoRUM, Premier Délégué de Danemark.

M. R. MONACO, Premier Délégué de l'Italie.

M. CH. L. HAMMES, Premier Délégué du Luxembourg.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

M. M. H. VAN HOOGSTRATEN.

SECRÉTAIRES AU BUREAU PERMANENT DE LA CONFÉRENCE

M. A. E. VON OVERBECK.

M. G. A. L. DROZ.

SECRÉTAIRES RÉDACTEURS A LA DIXIÈME SESSION

M. M. PASCHOUD, Avocat, Lausanne.

M. P. LAGARDE, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nancy.

M. J. DUMAS-LAIROLLE, Avocat, Nice.

M. P. A. BiOT, Docteur en droit, Bruxelles.

M. A. L. GREYSTOKE, Trinity Collège, Cambridge.

M. J. P. MENER, Docteur en droit, Bruxelles.COMMISSIONS 17

COMPOSITION DES COMMISSIONS

PREMIÈRE COMMISSION (EXÉCUTION)

PRÉSIDENT: M. Huss; VICE-PRÉSIDENT: M. Hakulinen; RAPPORTEUR: M. Fragistas.

MEMBRES : MM. Bûlow, Arnold, Schima, Hoyer, Van Reepinghen, Jenard, Bangert, Due, Poch y Gutierrez, RuU ViUar, Baselga y Mantecon, Nadelmann, Reese, Washburn, Thesleff, Jokela, Julliot de la Morandière, HoUeaux, Loussouarn, Bellet, Maridakis, Francescakis, Lennon, Terry, Quigley, Monaco, Flore, De Nova, Hiraga, Sanada, Mertz,

Thesleff, Jokela, Julliot de la Morandière, HoUeaux, Loussouarn, Bellet, Maridakis, Francescakis, Lennon, Terry, Quigley, Monaco, Flore, De Nova, Hiraga, Sanada, Mertz, Schwall, RognHen, Offerhaus, Dubbink, Eijssen, Taborda Ferreira, Balbaa, El Touni, Osman, Fahim, Newman, Anton, Burrows, Richardson, Dennemark, Welamson, Hellners, Panchaud, Rupp, Sevig, Jezdic.

SECRÉTARIAT : MM. Droz et Paschoud.

DEUXIÈME COMMISSION (ADOPTION)

PRÉSIDENT: M. Schwind; VICE-PRÉSIDENT: M. De Nova; RAPPORTEUR: M. Maul.

MEMBRES: MM. Ficker, Bôhmer, Schima, Hoyer, Edlbacher, Van Langenaeken; Mme De Bats-Denis; MM. Borum, Bangert, Poch y Gutierrez, RuU Villar, Barrett, Reese, Dezendorf, Washburn, HakuUnen, Thesleff, Jokela, Vàinôlâ, JulUot de la Morandière, HoUeaux, Loussouarn, Bellet, Francescakis, Evrigenis, Quigley, Eltes, Flore, Miccio, Egawa, Hiraga, Hùss, Mertz, SchwaU, Bahr, OflFerhaus, de Winter, Mulder, Taborda Ferreira, Balbaa, El Touni, Osman, Fahim, Graveson, WoUaston, Burrows, Richardson,

Dennemark, Welamson, Hellners, Panchaud, de Steiger, Rupp, Sevig, Puhan.

SECRÉTARIAT : MM. von Overbeck et Lagarde.

TROISIÈME COMMISSION (NOTIFICATION)

Dennemark, Welamson, Hellners, Panchaud, de Steiger, Rupp, Sevig, Puhan.

SECRÉTARIAT : MM. von Overbeck et Lagarde.

TROISIÈME COMMISSION (NOTIFICATION)

PRÉSIDENT: M. Panchaud; VICE-PRÉSIDENT: M. Amram; RAPPORTEUR: M. Taborda

Ferreira.

MEMBRES: MM. Bûlow, Arnold, Schwind, Schima, Hoyer, Van Reepinghen, Jenard, Cardyn, Bangert, Due, Poch y Gutierrez, RuU ViUar, Baselga y Mantecon, Kearney, Barrett, Washburn, HakuUnen, Thesleff, Vâinôla, JulUot de la Morandière, HoUeaux, Loussouarn, Bellet, Maridakis, Fragistas, Francescakis, Evrigenis, Lennon, Terry, Quigley, Eltes, Flore, Miccio, Egawa, Hiraga, Ohba, Sanada, Tanida, Huss, Mertz, Schwall, Bahr, Rognlien, Offerhaus, Eijssen, Loeff, Mulder, Balbaa, El Touni, Osman, Fahim, Graveson, Newman, Anton, Richardson, Hellners, Essén, Rupp, Jezdic, Puhan.

SECRÉTARIAT : MM. Droz, Biot et Greystoke.18 COMMISSIONS

QUATRIÈME COMMISSION (FOR CONTRACTUEL)

PRÉSIDENTS: MM. HoUeaux et Batiffol; VICE-PRÉSIDENT: M. Dubbink; RAPPORTEUR:

M. Welamson.

MEMBRES: MM. Bûlow, Arnold, Schima, Hoyef, Van Reepinghen, Jenard, Bangert, Due, Poch y Gutierrez, RuU ViUar, Baselga y Mantecôn, Amram, Barrett, Nadelmann,

M. Welamson.

MEMBRES: MM. Bûlow, Arnold, Schima, Hoyef, Van Reepinghen, Jenard, Bangert, Due, Poch y Gutierrez, RuU ViUar, Baselga y Mantecôn, Amram, Barrett, Nadelmann, Reese, Washburn, Hakulinen, Jokela, JuUiot de la Morandière, Loussouarn, Bellet, Fragistas, Francescakis, Evrigenis, Lennon, Terry, Quigley, Eltes, Monaco, Flore, Hiraga,

Ohba, Sanada, Tanida, Huss, Maul, Mertz, Rognlien, Offerhaus, Eijssen, Taborda Ferreira, Balbaa, El Touni, Osman, Fahim, Graveson, Newman, Anton, Burrows, Dennemark, Essén, Panchaud, de Steiger, Rupp, Sevig, Jezdic.

SECRÉTARIAT: MM. Droz, Mener et Greystoke.

CINQUIÈME COMMISSION (JUGEMENTS D'ÉTAT)

PRÉSIDENT: M. Graveson; VICE-PRÉSIDENT: M. Bahr; RAPPORTEUR: M. Ficker.

MEMBRES: MM. Bôhmer, Schwind, Schima, Edlbacher, Van Langenaeken; Mme De Bats-Denis ; MM. Borum, Bangert, Baselga y Mantecôn, Barrett, Dezendorf, Nadelmann, Reese, Washburn, Thesleff, Jokela, JuUiot de la Morandière, Batiffol, Bellet, Francescakis, Evrigenis, Eltes, Monaco, De Nova, Miccio, Egawa, Hiraga, Maul, Mulder, de Winter,

Taborda Ferreira, Balbaa, El Touni, Osman, WoUaston, Newman, Anton, Welamson, Hellners, Essén, Panchaud, de Steiger, Sevig, Jezdic, Puhan.

Taborda Ferreira, Balbaa, El Touni, Osman, WoUaston, Newman, Anton, Welamson, Hellners, Essén, Panchaud, de Steiger, Sevig, Jezdic, Puhan.

SECRÉTARIAT: MM. von Overbeck et Dumas-LairoUe.SÉANCES PLÉNIÈRESSEANCE D OUVERTURE 21

SÉANCE D'OUVERTURE DE LA DIXIÈME SESSION 7 OCTOBRE 1964

Les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République Arabe Unie, du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de la Yougo­ slavie, ayant accepté l'invitation du Gouvernement des Pays-Bas à réunir la Conférence de La Haye en Dixième session, ont envoyé leurs Délégués à La Haye, oii la Séance d'ouverture se tient le 7 octobre 1964, à 10 h. 30, dans la grande salle d'audience du Palais de la Paix, sous la présidence de S.E. M. J. M. A. H. Luns, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Sont présents comme Délégués et Observateurs : S.E. M. A. Bùlow, MM. H. G. Ficker, H. Arnold, Ch. Bôhmer, F. Schwind, H. Schima,

des Pays-Bas. Sont présents comme Délégués et Observateurs : S.E. M. A. Bùlow, MM. H. G. Ficker, H. Arnold, Ch. Bôhmer, F. Schwind, H. Schima,

V. Hoyer, O. Edlbacher, P. Jenard, O. A. Borum, J. Bangert, O. Due, S.E. M. J. M.

Aniel-Quiroga y Redondo, MM. B. RuU Villar, M. Baselga y Mantecôn, R. D. Kearney, Ph. W. Amram, J. C. Barrett, J. C. Dezendorf, K. H. Nadelmann, W. L. M. Reese,

A. Thesleff, H. E. Jokela, O. Vâinôlâ, L. Julliot de la Morandière, G. HoUeaux, H. Batiffol,

Y. Loussouarn, G. S. Maridakis, Ch. N. Fragistas, Ph. Francescakis, D. Evrigenis, S.E. M. J. W. Lennon, MM. P. A. Terry, D. Quigley, M. Eltes, R. Monaco, G. Flore,

R. De Nova, H. Egawa, K. Hiraga, S. Ohba, H. Sanada, M. Tanida, A. Huss, R. Maul,

P. Mertz, H. Bahr, S. Rognlien, J. Offerhaus, C. W. Dubbink, P. Eijssen, J. A. L. M.

Loeff, A. C. J. Mulder, L. I. de Winter, V. Taborda Ferreira, A. S. Balbaa, M. El Touni,

A. H. Osman Abdel Meguid, R. H. Graveson, H. W. Wollaston, A. E. Anton, F. Burrows,

H. V. Richardson, L. T. Welamson, K. V. Hellners, E. Essén, A. Panchaud, W. de Steiger, R. Rupp, V. R. Sevig, P. J. de Kanter, W. M. A. Hauschild, Th. K. M. J. van Sasse van Ysselt, Mme U. Mende et M. J. Soulard.

Sont également présents : L.E. les Chefs de Missions Diplomatiques à La Haye des Membres de la Conférence et nombre d'autorités internationales et néerlandaises, notamment S.E. Sir Percy C. Spender, Président de la Cour Internationale de Justice; S.E. M. Y. Scholten, Ministre de la Justice des Pays-Bas; M. L. J. M. Beel, Vice-Président du Conseil d'Etat; M. G. H. A.

Feber, Président de la Cour de cassation; M. G. E. Langemeijer, Procureur général de la Cour de cassation; M. J. Garnier-Coignet, Greffier de la Cour Internationale de Justice;

M. S. Aquarone, Greffier adjoint de la Cour Internationale de Justice; M. J. P. A.

François, Secrétaire général de la Cour permanente d'Arbitrage; M. J. C. Tenkink, Secrétaire général du Ministère de la Justice; le Baron van Boetzelaer van Asperen, Directeur de la Direction d'information pour l'étranger du Ministère des Affaires Etrangères; M. J. Donner, Ancien Président de la Cour de cassation; M. L. A. Nypels,

Directeur de la Direction d'information pour l'étranger du Ministère des Affaires Etrangères; M. J. Donner, Ancien Président de la Cour de cassation; M. L. A. Nypels, Ancien Vice-Président de la Cour de cassation, Vice-Président de la Commission d'Etat22 SEANCE D OUVERTURE néerlandaise pour la codification du droit international privé; M. W. Riphagen, Juris­ consulte au Ministère des Affaires Etrangères; M. W. G. Belinfante, Jurisconsulte au Ministère de la Justice; M. B. Landheer, Directeur de la Bibliothèque du Palais de la Paix. S.E. le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas ouvre la séance et prononce le discours suivant : Excellences, Mesdames, Messieurs, Le moment que nous vivons, et auquel je dois le privilège de vous saluer et de vous souhaiter, au nom du Gouvernement de la Reine, la bienvenue dans ce pays et dans cette ville de La Haye lors de la Dixième session de notre Conférence, présente un élément de solennité. Littéralement de tous les coins du monde, par les moyens les plus rapides - et en disant cela je pense surtout à nos amis américains et japonais qui ont vu la technique se moquer du rythme solaire même - vous venez d'arriver en ce centre par excellence du droit international - de son étude, de son évolution et de son application - le Palais de la Paix, et vous vous apprêtez à vous inspirer une fois de plus par l'esprit qui y règne. J'espère que vos travaux visant la mise au point des projets déjà amplement préparés et discutés soient couronnés d'un plein succès.

Paix, et vous vous apprêtez à vous inspirer une fois de plus par l'esprit qui y règne. J'espère que vos travaux visant la mise au point des projets déjà amplem