OEA - AG - Resolución AG08384F04

CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P Du 10 au 12 novembre 2021 AG/doc.5733/21

Guatemala, République du Guatemala 5 novembre 2021

SESSION VIRTUELLE Original: espagnol Point 16 de l’ordre du jour

PROJET DE RÉSOLUTION

SOUTIEN ET SUIVI DU PROCESSUS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES

(Convenu par le Conseil permanent à sa séance ordinaire virtuelle du 3 novembre 2021; renvoyé à la séance plénière de l'Assemblée générale aux fins d’examen) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, PRENANT EN COMPTE les mandats et les initiatives issus du Premier Sommet des Amériques (Miami, 1994), du Sommet des Amériques sur le développement durable (Santa Cruz de la Sierra, 1996), du Deuxième Sommet des Amériques (Santiago, 1998), du Troisième Sommet des Amériques (Québec, 2001), du Sommet extraordinaire des Amériques (Monterrey, 2004), du Quatrième Sommet des Amériques (Mar del Plata, 2005), du Cinquième Sommet des Amériques (Port of Spain, 2009), du Sixième Sommet des Amériques (Cartagena de Indias, 2012), du Septième Sommet des Amériques (Panama, 2015) et du Huitième Sommet des Amériques (Lima, 2018),1/ GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT que la Charte démocratique interaméricaine est une

réalisation fondamentale du processus des Sommets des Amériques, sur la base des engagements des dirigeants souscrits lors du Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, et adoptée par l’Assemblée générale lors d’une session extraordinaire tenue à Lima (Pérou) le 11 septembre 2001, qui marque son 20e anniversaire cette année, PRENANT EN COMPTE la reconnaissance, lors du Troisième Sommet des Amériques, du rôle que joue la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA en tant que coordinatrice des efforts de l’Organisation des États Américains (OEA) à l’appui du processus des Sommets des Amériques et en tant que tribune qui permet à la société civile de contribuer audit processus, ainsi que la mise sur pied du Secrétariat aux Sommets,

1. Le gouvernement nicaraguayen a consigné sa réserve expresse à la Déclaration du Cinquième Sommet des Amériques, tenu à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) en 2009 et au dénommé Sommet de Cartagena de Indias…

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2SOULIGNANT l’importance d’assurer un suivi coordonné, opportun et efficace des mandats et initiatives issus des Sommets des Amériques ainsi que l’important soutien technique fourni par l’OEA et le Groupe de travail mixte sur les Sommets,

DÉCIDE :

1. De continuer de mettre en application les engagements souscrits dans la résolution

AG/RES. 2948 (L-O/20) afin de soutenir le processus des Sommets des Amériques et de demander au Secrétariat général de continuer d’exercer, par le truchement du Secrétariat aux Sommets, les attributions de mémoire institutionnelle et de secrétariat technique dudit processus en fournissant des conseils au pays hôte du Neuvième Sommet des Amériques ainsi qu’aux États membres, sur demande, au sujet de tous les aspects liés à ce processus ; enfin, d’appuyer les préparatifs et la coordination technique pour le prochain Sommet, qui se tiendra aux États-Unis à la mi-2022, ainsi que les activités du Sommet associées au vingtième anniversaire de l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine.

2. De demander au Secrétariat général de continuer, par le truchement du Secrétariat aux Sommets : a. à appuyer le suivi et la diffusion des mandats et initiatives des Sommets, le cas échéant, y compris en faisant participer les processus ministériels ; b. à offrir un soutien aux États membres en matière de mise en œuvre des mandats et initiatives des Sommets et d’utilisation des outils et sources d’établissement de rapports, et à conseiller les États membres, sur demande, concernant tous les aspects liés au processus de soutien des activités de suivi du Huitième Sommet, en particulier la mise en œuvre de l’Engagement de Lima de même que les préparatifs et le suivi du Neuvième Sommet qui

aura lieu aux États-Unis durant l’été de 2022 ;2/ c. à déployer des efforts afin de promouvoir et de diffuser les mandats et initiatives auprès des parties prenantes pour faciliter leur contribution et leur participation au suivi et à la mise en œuvre, par le biais des plateformes d’information et de communication disponibles, y compris les réseaux sociaux et la Communauté virtuelle des Sommets.

3. De charger le Secrétariat général de continuer à coordonner et à promouvoir, en sa qualité de président du Groupe de travail mixte sur les Sommets (GTCC), la mise en œuvre et le suivi des mandats issus des Sommets des Amériques auprès des institutions membres du GTCC, et de tenir au moins une réunion annuelle des dirigeants de ces institutions afin de passer en revue les progrès accomplis et de planifier des activités conjointes, en faisant rapport à la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA (CISC) et au Groupe d’évaluation de la mise en œuvre des initiatives des Sommets des Amériques (GRIC).

4. De prier instamment les États membres de faire rapport régulièrement, par le truchement du GRIC, sur la mise en œuvre et le suivi des mandats et initiatives issus du processus des Sommets des Amériques, et de demander aux États et institutions membres du GTCC qui ne l’ont pas

2. Le gouvernement du Nicaragua porte à la connaissance des Chefs d’État et de gouvernement

présents au Huitième Sommet des Amériques que le Nicaragua ne donne pas son approbation à …- 3encore fait de soumettre les informations les concernant au Mécanisme de suivi et de mise en œuvre de l’Engagement de Lima.3/

5. D’établir que l’exécution des activités prévues dans la présente résolution dépendra de la disponibilité de ressources financières dans le programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources, de charger le Secrétariat général d’utiliser ses ressources selon le besoin, de négocier et lever des fonds volontaires et de mobiliser d’autres ressources auprès des organismes non gouvernementaux et de coopération d’envergure internationale pour réaliser les activités mentionnées dans la présente résolution, et de prier instamment les États membres de contribuer au financement des activités précitées.

3. Ídem.- 4NOTES DE BAS DE PAGE 1. …(Colombie) en 2012, étant donné que, pendant le déroulement de ces rencontres, les Chefs d’État et de gouvernement n’ont pu aborder et n’ont pas approuvé les déclarations politiques qui contenaient la volonté solidaire des pays d’Amérique latine et des Caraïbes que la République sœur de Cuba participe de manière inconditionnelle et sur un pied d’égalité souveraine à ces instances. Nous réaffirmons que les Sommets des Amériques ne peuvent se tenir sans la présence de Cuba. Les mandats et les parties du dispositif relatives aux axes thématiques faisaient partie des décisions politiques et, comme celles-ci n’ont pas été approuvées, ils n’ont

pas été approuvés. Telle est la raison pour laquelle le Nicaragua n’est pas d’accord que ces documents et ces mandats, qui n’ont pas été approuvés, soient mentionnés. Le gouvernement de la République du Nicaragua fait savoir aux Chefs d’État et de gouvernement présents au Huitième Sommet des Amériques que le Nicaragua ne donne pas son approbation à l’Engagement de Lima « La gouvernance démocratique face à la corruption » ni à tout autre document, déclaration, communiqué ou résolution émanant de ce Sommet, étant donné qu’il n’a pas participé à leur négociation. 2. … l’Engagement de Lima : « La gouvernance démocratique face à la corruption » ni à tout autre document, déclaration, communiqué ou résolution émanant de ce Sommet, étant donné qu’il n’a pas participé à leur négociation. AG08384F02