OEA - AG - Resolución AG08385F03

CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P Du 10 au 12 novembre 2021 AG/doc.5734/21

Guatemala, République du Guatemala 5 novembre 2021

SESSION VIRTUELLE Original: espagnol Point 17 de l’ordre du jour

PROJET DE RÉSOLUTION

ACCROISSEMENT ET RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

ET DES ACTEURS SOCIAUX AUX ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS

AMÉRICAINS ET AU PROCESSUS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES

(Convenu par le Conseil permanent à sa séance ordinaire virtuelle du 3 novembre 2021; renvoyé à la séance plénière de l'Assemblée générale aux fins d’examen) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, RECONNAISSANT l’importance de la participation des organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux au renforcement de la démocratie, au développement intégré, à la promotion et à la protection des droits de la personne et à la sécurité multidimensionnelle dans tous les États membres et que leur participation aux activités de l’Organisation des États Américains (OEA) et au processus des Sommets des Amériques doit se dérouler dans un cadre d’étroite collaboration entre les organes politiques et institutionnels de l’Organisation et dans le respect des dispositions de la Charte de l’Organisation des États Américains et de la résolution CP/RES. 759 (1217/99), « Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'OEA », TENANT COMPTE des résolutions AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03), AG/RES. 2901 (XLVIIla participation des institutions de la société civile aux activités de l'OEA », TENANT COMPTE des résolutions AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03), AG/RES. 2901 (XLVIIO/17), AG/RES. 2902 (XLVII-O/17), AG/RES. 2920 (XLVIII-O/18), AG/RES. 2924 (XLVIII-O/18), AG/RES. 2933 (XLIX-O/19), AG/RES. 2949 (L-O/20), CP/RES. 759 (1217/99), CP/RES. 864 (1413/04) ainsi que toutes les résolutions adoptées antérieurement en la matière, PRENANT EN COMPTE la Directive OSG-629/16 du Secrétariat général en date du 22 novembre 2016, qui établit que la participation et la coopération de la société civile aux activités de l’Organisation doivent être menées en stricte coordination avec la Section des relations avec la société civile du Secrétariat à l’accès aux droits et à l’équité, NOTANT que depuis la date de clôture de la cinquantième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, le 21 octobre 2020, trente organisations de la société civile ont été approuvées par le Conseil permanent aux fins d’inscription au registre de l'OEA, ce qui porte le total à six cent trentesix organisations de la société civile accréditées auprès de l'OEA,

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2NOTANT ÉGALEMENT la tenue de la « Réunion spéciale sur la participation des organisations de la société civile en prévision de la cinquante-et-unième session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA », le 28 septembre 2021,

DÉCIDE :

1. De réaffirmer l’engagement et la volonté des États membres de l’Organisation des

l’Assemblée générale de l’OEA », le 28 septembre 2021,

DÉCIDE :

1. De réaffirmer l’engagement et la volonté des États membres de l’Organisation des États Américains (OEA) de continuer à : a) soutenir et promouvoir l’inscription des organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux conformément aux normes et règlements de l’Organisation ; b) renforcer et mettre en œuvre des espaces et mécanismes efficaces afin de produire des mesures et des efforts aux niveaux national et multilatéral pour que les organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux, y compris les organisations féminines, participent aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des Amériques ; et c) participer au « Dialogue des représentants des organisations de la société civile et d'autres acteurs avec les chefs de délégation, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint » dans le cadre des sessions ordinaires de l’Assemblée générale et du processus des Sommets des Amériques, y compris celui du Neuvième Sommet, qui sera accueilli par les États-Unis en 2022.

2. De charger le Conseil permanent, le Conseil interaméricain pour le développement intégré et le Secrétariat général de continuer à faciliter la mise en œuvre des stratégies, des espaces et des mécanismes visant à promouvoir, à accroître et à renforcer la participation des organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux, telles que les organisations féminines, aux Sommets des Amériques et aux activités de l’OEA.

3. De charger le Secrétariat général de continuer d’inviter les peuples autochtones et les communautés d’ascendance africaine des États membres ou leurs représentants à participer au

Amériques et aux activités de l’OEA.

3. De charger le Secrétariat général de continuer d’inviter les peuples autochtones et les communautés d’ascendance africaine des États membres ou leurs représentants à participer au « Dialogue des représentants des organisations de la société civile et d'autres acteurs avec les chefs de délégation, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint » dans le cadre des sessions ordinaires de l’Assemblée générale de l’OEA afin que ces représentants formulent des recommandations et des propositions d’initiatives liées au thème de l’Assemblée générale.

4. De charger le Secrétariat général de continuer à appuyer les États membres qui en font la demande dans les efforts qu’ils déploient pour accroître et renforcer la capacité institutionnelle de leurs gouvernements à accueillir, intégrer et incorporer les contributions et les suggestions de la société civile et des autres acteurs sociaux.

5. D’encourager tous les États membres, les observateurs permanents et les autres donateurs, selon la définition figurant à l’article 74 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général et les autres normes et règlements de l’Organisation, à envisager de verser des contributions au Fonds spécifique pour le financement de la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA et au processus des Sommets des Amériques, créé au moyen de la résolution CP/RES. 864 (1413/04), afin de maintenir et d’encourager la participation efficace des organisations de la société civile et d’autres acteurs sociaux aux activités de l’Organisation, en accord

avec les buts établis par l’Assemblée générale et par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre du processus des Sommets des Amériques, y compris le Dialogue entre les chefs de délégation des États membres, le Secrétaire général et les représentants des organisations de la société civile.- 36. De charger le Secrétariat général d’identifier les ressources humaines nécessaires à la réalisation des mandats confiés par les États membres concernant la Section des relations avec la société civile du Secrétariat à l’accès aux droits et à l’équité et, en particulier, pour qu’il soit en mesure de coordonner efficacement les efforts visant à promouvoir, accroître et renforcer la participation de la société civile aux activités de l'OEA menées par tous les services de l’Organisation. AG08385F01