OEA - AG - Resolución AG08389F03

CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P Du 10 au 12 novembre 2021 AG/doc.5738/21

Guatemala, République du Guatemala 5 novembre 2021

SESSION VIRTUELLE Original: espagnol Point 21 de l’ordre du jour

PROJET DE RÉSOLUTION

RÔLE PRIORITAIRE DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS DANS LE

DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TECHNOLOGIES

DE l'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA

COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (CITEL)

(Convenu par le Conseil permanent lors de sa séance virtuelle tenue le 20 octobre 2021 ; et transmis à la séance plénière de l’Assemblée générale pour examen) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, RAPPELANT : La résolution AG/RES. 2953 (L-O/20), « Rôle prioritaire de l’Organisation des États américains dans le développement des télécommunications/technologies de l’information et de la communication par l’intermédiaire de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) », adoptée le 20 octobre 2020 ; et, La résolution AG/RES. 2957 (L-O/20), « Programme-Budget de l’Organisation pour 2021 » adopté le 20 octobre 2020 en ce qui concerne les mandats liés à la CITEL ; NOTANT la résolution CITEL/RES. 80 (VII-18) sur le « Renforcement de la CITEL au sein de l’OEA » approuvé par la septième session ordinaire de l’Assemblée de la CITEL dans laquelle la CITEL invite l’Assemblée générale de l’OEA à réaffirmer son engagement en faveur de la viabilité

de l’OEA » approuvé par la septième session ordinaire de l’Assemblée de la CITEL dans laquelle la CITEL invite l’Assemblée générale de l’OEA à réaffirmer son engagement en faveur de la viabilité financière de la CITEL ; et CONSIDÉRANT : Que les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont des outils clés pour le développement social, économique, culturel et environnemental et, par conséquent, pour la mise en œuvre du Programme 2030 pour le développement durable ; Que la CITEL est l’entité spécialisée de l’OEA en matière de télécommunications et de TIC et qu’elle contribue ainsi efficacement à la mise en œuvre des quatre piliers de l’OEA et des mandats et initiatives des Sommets des Amériques ; et qu’à cette fin, elle a encouragé, avec les dirigeants politiques de la région, des actions telles que le lancement des initiatives publiques-privées Alliance

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2

TIC 2030 Amériques, l’appel à davantage d’investissements dans l’infrastructure à large bande, et la promotion de l’accès au haut débit pour l’inclusion sociale, ainsi que l’Alliance des femmes ruralesAutonomiser les femmes rurales grâce aux TIC; Que, reflétant leur rôle unique basé sur leur appartenance et leur capacité à unir l’académie, le secteur privé, la communauté technique et le gouvernement, la CITEL défend les intérêts de tout l’hémisphère dans les Assemblées et Conférence mondiales des télécommunications et des

radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT) en adoptant des propositions interaméricaines ; Qu’à ce jour, selon l’UIT, un tiers de la population de la région n’a pas accès à la connectivité à large bande, il importe de continuer à renforcer la CITEL en tant que domaine fondamental de la coopération en matière de communications et de TIC dans les Amériques, notamment son rôle dans la discussion et la conclusion d’accords sur l’inclusion numérique, le développement des infrastructures de télécommunications, l’utilisation du spectre radioélectrique et la création d’un environnement propice aux investissements dans les TIC; Que l’échange de données d’expérience issues du cycle des tables rondes et des forums coordonnés par le Secrétariat de la CITEL a contribué positivement aux réponses des États membres de l’OEA pour mieux s’attaquer aux inégalités générées par la COVID19 du point de vue des télécommunications/TIC, et a contribué à la formulation de recommandations sur les aspects pertinents à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques réglementaires en matière de télécommunications pendant et après la pandémie COVID-19; Qu’il s’avère nécessaire d’améliorer la couverture et d’identifier le développement de modèles pour réduire la fracture numérique, la CITEL a établi des recommandations pour l’expansion des Télécommunications / TIC dans les zones rurales et dans les zones non desservies ou insuffisamment desservies. Que des actions ont été entreprises par la CITEL en coordination avec l’UIT, la CTU et la COMTELCA pour améliorer les capacités de communication et d’intervention afin d’accroître la

résilience aux catastrophes et aux situations d’urgence dans la région ; et, Qu’après avoir évalué les résultats positifs des travaux qu’elle a réalisés, il est nécessaire d’assurer la viabilité financière de la CITEL pour s’assurer qu’elle dispose des outils nécessaires pour poursuivre son travail et mettre en œuvre son Plan stratégique 2018-2022 conformément au Plan stratégique intégré de l’Organisation,

DÉCIDE :

1. Encourager les États membres de l’OEA à intensifier la coopération horizontale et l’échange d’informations, de données d’expérience et de bonnes pratiques entre eux dans le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TIC) avec l’appui du secrétariat exécutif de la CITEL.

2. Encourager les États membres de l’OEA à mettre en œuvre des activités dans leurs pays et dans la région pour faire progresser la connectivité et l’accès au haut débit, en tant que moteur3 fondamental du développement durable, et les inviter à participer aux différentes activités organisées par la CITEL.

3. De demander au Secrétariat général de l’OEA de continuer à tenir compte des besoins financiers de la CITEL dans le projet de programme-budget 2022 pour examen par la Commission des questions administratives et budgétaires et l’approbation par l’Assemblée générale, conformément à la résolution CITEL/RES. 80 (VII-18), adoptée à la septième session ordinaire de l’Assemblée de la CITEL et par le biais de la résolution AG/RES. 2957 (L-O/20), « Programme-Budget de l’Organisation

pour 2021 », approuvée à la cinquantième session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA, afin que celle-ci puisse continuer à remplir ses objectifs, sa mission et à optimiser son fonctionnement.

4. De demander au Secrétariat de la CITEL de faire rapport à la cinquante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA sur l’application de la présente résolution, sous réserve de la disponibilité de ressources financières au titre du programme-budget de l’Organisation et d’autres ressources.

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