OEA - AG - Resolución AG08426F07

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P Du 10 au 12 novembre 2021 AG/CG/doc.1/21 (LI-O/21) rev. 1

Guatemala, République du Guatemala 11 novembre 2021

SESSION VIRTUELLE Original: espagnol

MÉTHODOLOGIE POUR LA NÉGOCIATION DES PROJETS DE RÉSOLUTION

AU SEIN DE LA COMMISSION GÉNÉRALE

(Approuvée par la Commission générale à sa réunion virtuelle du 11 novembre 2021) Compte tenu du temps limité disponible pour examiner les documents attribués à la Commission générale, et afin d'avancer de la manière la plus efficace possible, la présidence présente la proposition de méthodologie suivante :  L’objectif recherché est de centrer le travail sur les paragraphes en suspens du projet de résolution globale « Promotion et protection des droits de la personne ».  Pour accélérer les négociations, la présidence ne lira pas les textes des paragraphes puisqu’ils ont été publiés et mis à la disposition des délégations. La présidence indiquera uniquement le thème, la page et la numérotation correspondant au paragraphe à l’étude.  La présidence demande également aux délégations de bien vouloir s’efforcer de ne pas prononcer de discours et de s’en tenir, dans la mesure du possible, à la formulation de propositions concrètes qu’il sera possible d’intégrer aux textes en négociation.  Dans ce sens, la présidence propose que les déclarations générales exposant les

opinions que les États souhaitent rendre publiques soient transmises au Secrétariat pour diffusion à titre de documents d’information. La présentation de ces opinions peut être annoncée en séance.  De même, la présidence demande aux délégations de bien vouloir exprimer leur soutien aux paragraphes de manière tacite (l’absence de commentaires vaut accord avec le paragraphe). L’objectif recherché est que la demande de parole soit faite par les délégations qui souhaitent formuler des propositions concrètes concernant les paragraphes sur lesquels elles ne sont pas en mesure de se joindre au consensus.  Lorsque les délibérations sur un paragraphe se prolongent, la présidence proposera des consultations informelles entre les délégations intéressées afin de parvenir à un consensus.  Dans l'esprit de traiter les propositions par un canal unique, la présidence suggère aimablement que toute nouvelle proposition que les délégations souhaitent soumettre pendant les délibérations sur les projets de résolution soit téléchargée sur le tchat de2la plate-forme Kudo. Cela facilitera la traduction, la distribution et l'examen de ces propositions.  Si, en plus du tchat, les délégations souhaitent transmettre leurs propositions par courriel, elles sont priées de bien vouloir les adresser au Secrétariat à inavarro@oas.org et à jgsalazar@oas.org.  Une fois close la tranche horaire réservée aux travaux de la Commission générale, les projets de résolution seront présentés à la séance plénière pour examen et approbation.  Enfin, nous soulignons la nécessité de commencer nos réunions à l’heure prévue. La présidence ouvrira et lèvera les réunions de la Commission générale selon l'horaire établi. AG08426F04