OEA - AG - Resolución AG08464F02

CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE OEA/Ser.P Du 10 au 12 novembre 2021 AG/doc.5725/21 rev. 5 Guatemala, République du Guatemala 12 novembre 2021

SESSION VIRTUELLE Original: espagnol

CALENDRIER DE LA CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION

ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE1/2/3/4/

(Approuvé à la première séance plénière, le 11 novembre 2021)

ACTIVITÉS PRÉALABLES À L’OUVERTURE

DE LA CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mardi 9 novembre (heure de Washington) 8 h 30 – 13 h 45 Forum des entreprises (Forum du secteur privé des Amériques) 14 h 00 – 18 h 00 Dialogue des représentants des organisations de la société civile et d’autres acteurs avec les chefs de délégation, le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint Mercredi 10 novembre (heure de Washington) 9 h 00 – 11 h 45 Dialogue des chefs de délégation, du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint avec les chefs de délégation des observateurs permanents 12 h 00 – 12 h 30 CONFÉRENCE DE PRESSE

1. Le Mexique relève avec préoccupation une fois de plus, des inconsistances et des irrégularités dans le Rapport du Secrétaire général sur la présentation des pouvoirs des délégations participant à la…

2. Le Nicaragua se prévaut des déclarations des délégations de Saint-Vincent-et-Grenadines, des ÉtatsUnis du Mexique ainsi que de l’État plurinational de Bolivie et rejette l’accréditation irrégulière…

3. Antigua-et-Barbuda considère que la République bolivarienne du Venezuela n'est pas un État membre de l'Organisation des États Américains puisque, le 27 avril 2017, le gouvernement de la République…

4. Saint-Vincent fait état de sa non-reconnaissance et de sa non-acceptation des pouvoirs de la prétendue délégation de l'Assemblée nationale de la République bolivarienne du Venezuela. En 2017, le…

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE2

CINQUANTE-ET-UNIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mercredi 10 novembre (heure de Washington) 8 h 00 – 17 h 30 Inscription des participants 15 h 30 – 16 h 30 SÉANCE D’OUVERTURE 16 h 30 – 17 h 30 Activité culturelle virtuelle pour l’ouverture de la session 18 h 00 Réception offerte par le Ministre des relations extérieures de la République du Guatemala, l’Ambassadeur Pedro Brolo Vila, à l’occasion de la cinquante-et-unième session ordinaire de l'Assemblée générale Lieu : Patio Azteca, Bâtiment principal, OEA Jeudi 11 novembre (heure de Washington) 8 h 00 – 17 h 30 Inscription des participants

10 h 30 – 11 h 00 Première SÉANCE PLÉNIÈRE

1. Élection de la présidence de l’Assemblée générale

2. Entérinement des décisions prises par la Commission préparatoire  Rapport de la présidence

3. Approbation du projet d’ordre du jour

4. Approbation du projet de calendrier

5. Rapport du Secrétaire général sur les pouvoirs

6. Établissement de la Commission générale

7. Attribution de thèmes et élection de la présidence de la Commission générale 11 h 00 – 13 h 30 Deuxième SÉANCE PLÉNIÈRE

1. Rapport annuel adressé à l’Assemblée générale par le Conseil permanent (2020-2021)  Projets de déclaration et de résolution convenus par le Conseil permanent

2. Exposé de la présidence du Conseil interaméricain pour le développement intégré

3. Dialogue des chefs de délégation 10 h 30 Première réunion de la COMMISSION GÉNÉRALE 14 h 00 – 15 h 30 Retraite des chefs de délégation avec le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint3 14 h 30 Deuxième réunion de la COMMISSION GÉNÉRALE 16 h 00 – 19 h 00 Deuxième SÉANCE PLÉNIÈRE (suite) Dialogue des chefs de délégation (suite) Vendredi 12 novembre (heure de Washington) 8 h 00 – 13 h 00 Inscription des participants 10 h 00 Troisième réunion de la COMMISSION GÉNÉRALE 9 h 00 – 13 h 00 Troisième SÉANCE PLÉNIÈRE

9 h 00 – 13 h 00 1. Élection des bureaux des organes, organismes et entités de l’Organisation 1.1. Trois membres de la Commission interaméricaine des droits de l’homme 1.2. Quatre membres de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 1.3. Trois membres du Comité juridique interaméricain 1.4. Deux membres du Centre d’études de la justice des Amériques 1.5. Un membre du Tribunal administratif 1.6. Un membre de la Commission des vérificateurs extérieurs

2. Dialogue des chefs de délégation (suite) 15 h 00 – 18 h 00 Quatrième SÉANCE PLÉNIÈRE

1. La question des Îles Malouines

2. Exposé de la Présidente de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

3. Exposé du Président du Comité juridique interaméricain

4. Exposé de la Présidente de la Commission interaméricaine des droits de l’homme

5. Exposé de la Présidente de la Commission interaméricaine des femmes

6. Rapport de la Commission générale

7. Établissement de lieu et date de la cinquante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale 18 h 00 – 19 h 00 SÉANCE DE CLÔTURE 19 h 00 – 19 h 30 CONFÉRENCE DE PRESSE4

NOTES DE BAS DE PAGE 1. … Cinquante-et-unième Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains (OEA), lesquelles constituent des actes contraires au droit international.

En vertu de ce qui précède, le gouvernement du Mexique souhaite établir que l’accréditation des délégations participant à l’Assemblée générale représente : 1) un acte de nature déclarative dont la validité découle de la condition de membres octroyés à l’État; 2) se limite au champ matériel de la participation de cette délégation aux travaux de l’organe pertinent; 3) ne constituent pas des droits spéciaux octroyés à aucun gouvernement ni aucun État en contravention avec les dispositions de la Charte de l’OEA ou du droit international. L’accréditation de toute personne qui déclare représenter l’État vénézuélien au sein de l’OEA constitue un acte qui viole le droit international, puisque la République bolivarienne du Venezuela a dénoncé la Charte de l’organisation en avril 2017 et partant, à partir d’avril 2019, celle-ci a cessé de produire ses effets à l’égard de ce pays. Le lien juridique que conserve le Venezuela avec l’Organisation est limité, selon les dispositions de l’article 143 de la charte, aux obligations internationales en suspens d’exécution. La reconnaissance d’un gouvernement est un acte souverain des États, et non des institutions internationales. L’OEA ne possède ni ne peut s’arroger des facultés de reconnaissance collective opposable à la qualité de membre; c’est pourquoi tout acte visant à atteindre cet objectif tombe en dehors de sa compétence et est matériellement nul. Par conséquent, tant que toute personne demeure accréditée en qualité de représentant de la République

bolivarienne du Venezuela près l’OEA sur la base d’actes ultra vires, le Mexique continuera de participer et d’exercer ses prérogatives et ses droits au sein de ses organes, organismes et entités, étant entendu que cette position ne devrait pas être considérée comme un acquiescement de la reconnaissance d’un gouvernement quelconque du continent américain. En ce sens, le Mexique déclare qu’il exercera son droit de maintenir ou de suspendre ses relations diplomatiques avec tout pays, sans qualifier le droit d’aucun peuple d’accepter, de maintenir ou de remplacer son gouvernement ou ses autorités et sans qu’une telle décision n’ait une incidence sur sa participation en qualité d’État membres de l’OEA, ni ne constitue une reconnaissance d’un gouvernement du continent américain. Par conséquent, le Mexique se réserve le droit de questionner la validité des actes et des décisions émanées des organes, organismes et entités de l’Organisation lorsqu’ils sont contraires au droit international et de déclarer que ces actes et décisions ne lui sont pas opposables s’ils excèdent le domaine de compétence de l’OEA, sous réserve des droits et obligations qui incombent à l’État membre de l’Organisation. 2. … de personnes qui prétendent usurper la représentation légale de la République bolivarienne du Venezuela et du Gouvernement légitime du Président Nicolás Maduro Moros. Nous demandons que notre refus soit consigné dans tous les documents qui seront traités lors de la présente Cinquante-et-unième Session de l’Assemblée générale de l’OEA.

3. … bolivarienne du Venezuela a dûment notifié au Secrétaire général sa dénonciation de la Charte conformément à l'article 143 de la Charte de l'Organisation des États Américains, et que la Charte a cessé d'être en vigueur à l'égard de la République bolivarienne du Venezuela qui a cessé d'appartenir à l’Organisation le 27 avril 2019.

Antigua-et-Barbuda n'a pas soutenu la résolution CP/RES. 1124 (2217/19) du 9 avril 2019 qui visait à nommer M. Gustavo Tarre comme représentant de l'Assemblée nationale auprès de l'OEA et n'a pas accepté les pouvoirs des fonctionnaires ayant l'intention de représenter la République bolivarienne du Venezuela aux quarante-neuvième, cinquantième et cinquante-et-unième sessions ordinaires de l'Assemblée générale.5 Par conséquent, Antigua-et-Barbuda notifie à tous les États membres et au Secrétariat général de l'Organisation des États américains que, jusqu'à nouvel ordre, elle ne se considérera pas liée par une déclaration ou une résolution de la cinquante-et-unième session ordinaire de l'Assemblée générale ou par toute autre déclaration ou résolution future d'un conseil ou d'un organe de l'Organisation qui inclurait la participation d'une personne ou d'une entité prétendant parler ou agir au nom de la République bolivarienne du Venezuela et/ou dans laquelle un vote à la majorité absolue ou des deux tiers serait atteint avec la participation d'un prétendu représentant de la République bolivarienne du Venezuela.

4. …gouvernement dûment élu de la République bolivarienne du Venezuela a soumis à l'Organisation des États Américains sa dénonciation écrite de la Charte de l'Organisation des États Américains et, conformément aux dispositions de l'article 143 de ladite Charte, a cessé d'être membre de l'organisation.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines n'a pas soutenu la résolution CP/RES. 1124 (2217/19) du 9 avril 2019, qui, dans une parodie de procédure, a permis au prétendu représentant de siéger. Saint-Vincent-et-les-Grenadines informe donc cette Assemblée générale que, jusqu'à nouvel ordre, il se réserve le droit d'être lié par toute déclaration ou résolution émanant de la cinquante-et-unième session ordinaire de l'Assemblée générale ou par toute déclaration ou résolution future d'un conseil ou d'un organe de l'Organisation, dès lors que ces déclarations ou résolutions prévoient la participation de toute personne ou entité prétendant parler ou agir au nom de la République bolivarienne du Venezuela et dont le vote permet d'atteindre la majorité. AG08464F01